Conditions d'utilisation

Règle n° 1

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles EXKIZE (ci-après «SHOES IN»), SARL française immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 540 091 204, offre à la vente et vend, à tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après le «Client»), les articles proposés sur son site Internet accessible à l’adresse www.shoesin-chaussures.com (ci-après le «Site»).

L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de EXKIZE .

Règle n° 2

L’achat d’article(s) sur le Site est réservé aux particuliers majeurs, c’est à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou commerciale d’achat / revente ou d’intermédiaire, et pour une utilisation strictement personnelle.

Toute personne qui commande sur le Site atteste être une personne physique majeure et disposer de la capacité lui permettant de commander sur le Site et de s’engager contractuellement.

Règle n° 3

Les ventes de produits réalisées sur le Site sont exclusivement régies par les présentes Conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document, même s’il a pu être communiqué à EXKIZE.

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente en vigueur à la date de sa commande.

Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par EXKIZE. Les Conditions générales de vente opposables au Client sont celles qui figurent en ligne sur le Site au jour de la validation de sa commande. Les Conditions Générales de Vente opposables au Client sont également jointe au colis sur un support durable.

Règle n° 4

Les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente par EXKIZE  sont indiquées au sein de leur fiche produit accessible sur le Site, en cliquant sur le produit concerné.

EXKIZE fait ses meilleurs efforts pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour présenter les produits. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques de rendu de couleurs ou d’équipement du Client de sorte que ces éléments sont utilisés de manière indicative. EXKIZE recommande donc au Client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le SITE pour en connaître les caractéristiques essentielles.

Règle n° 5

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, EXKIZE en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande. Si la commande comporte plusieurs produits et que seule une partie de cette commande est indisponible, alors EXKIZE procédera à l’annulation de la partie indisponible de la commande. Le cas échéant, EXKIZE  remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

Toute commande passée sur le Site avant 12 heures du lundi au samedi (hors jours fériés) sera traitée le jour même, sous réserve de validation du paiement et d'éventuels contrôles dans le cadre de la lutte contre la fraude tels que décrits à l’article «Lutte contre la fraude à la carte bancaire».

La date de livraison est indiquée lors de la commande, selon la disponibilité des stocks et de l’estimation du délai d’acheminement fourni par le transporteur.

En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client peut se dégager du contrat après avoir accordé par e-mail, un délai supplémentaire de livraison, si ce nouveau délai n'est pas respecté. Si le Client précise que le délai de livraison est une condition essentielle du contrat, il pourra se défaire du contrat sans délai supplémentaire et demander le remboursement des sommes éventuellement déjà payées au titre du(des) produit(s) non livré(s). La commande sera alors annulée par EXKIZE sous réserve que la livraison de la commande ne soit pas intervenue entre temps.

Règle n° 6

Afin de pouvoir commander un produit sur le Site, il n'est pas  nécessaire, au préalable, que le Client se crée un compte client dans les conditions visées au sein du présent article. Le Client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande en vigueur sur le Site lors de sa commande.

Pour la création éventuelle de son compte client sur le Site, le Client s’engage à s’identifier loyalement et à fournir des informations exactes et à les mettre à jour au besoin. Il lui sera demandé de fournir certaines informations personnelles (nom, coordonnées, etc.), en particulier une adresse de courrier électronique valide, puisque c’est à cette adresse que sera adressé toute confirmation de commande et toute correspondance de la part de EXKIZE. Le Client s’engage également à choisir un mot de passe qu’il reconnaît lui être personnel et s’engage par conséquent à le garder confidentiel. A l’occasion de toute commande, il sera demandé au Client de préciser cette adresse électronique et ce mot de passe ce qui lui permettra d’être identifié par le Site.

Le Client et EXKIZE reconnaissent par conséquent que les données enregistrées par EXKIZE sont considérées comme constituant la preuve des transactions conclues entre eux.

Avant de valider sa commande, le Client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits sélectionnés, les références, les quantités, le prix unitaire et le prix de la commande ainsi qu’un visuel du produit. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer et payer sa commande.

Règle n° 7

Les prix des produits proposés sur shoesin-chaussures.com figurent sur chaque fiche produit. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi (traitement et expédition de la commande) qui sont précisés lors de la commande. Se référer au  modes de livraison si besoin.

Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment par EXKIZE. Cependant, le prix payé par le client est le prix affiché lors de sa commande.

Règle n° 8

Les achats effectués sur le Site sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

  • cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard (en ligne ou par téléphone)

Règle n° 9

La livraison s’effectue exclusivement en France, à l’adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande.

Le(s) produit(s) commandé(s) restent la propriété de EXKIZE jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Cependant, les risques des produits sont transférés au Client, dès lors que lui ou un tiers désigné par le Client prend possession du bien.

Lors de la livraison de la commande, le Client vérifie son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être inscrites sur le bon de livraison et transmises au transporteur et à EXKIZE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours de la réception de la commande. A défaut, les produits allégués de non-conformité ne pourront être repris par EXKIZE.

Règle n° 10

Dans le cadre d’une livraison à domicile via Colissimo, les frais de livraison sont pris en charge par la société EXKIZE .

Le client peut choisir parmi les options de livraison suivantes :

– A domicile contre signature avec Colissimo : La livraison à domicile en 48h, partout en France après l’expédition de la commande au siège. En cas d’absence lors de la livraison, le colis est déposé en bureau de poste.

Tout Produit acheté sur le Site n’est livrable que dans la Zone de l’Offre (France Métropolitaine).

Si le Client choisit la livraison à domicile, le produit est livré par le transporteur Colissimo à l’adresse postale de livraison renseignée par le client après la préparation de la commande du client par notre service.

Le délai de livraison d’un produit, tel que renseigné sur le Site lors de l’acceptation de la commande, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur selon le mode de transport choisi par le Client.

Ce délai suppose que la commande ait été passée du lundi au vendredi et ce, hors jours fériés ou chômés.

En période de promotion, EXKIZE doit faire face à un nombre de demandes très importantes, prolongeant ainsi les délais des préparations de commandes. La livraison peut alors être de l’ordre de 10 jours ouvrés dans certains cas.

Lorsque la commande comporte des produits, qui ont des délais de préparation différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai de préparation le plus long. Dans ce cas, EXKIZE se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Dès lors, la participation du client aux frais de livraison peut être facturée pour la dernière livraison.

Règle n° 11

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception du produit. envoyer votre demande à l’adresse de : SARL EXKIZE  10 RUE DES CARMES 44000 NANTES

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

  • indiquer, au sein de son compte client, le produit qu’il souhaite retourner. Le produit doit ensuite être retourné à EXKIZE, à l’état neuf, c'est-à-dire non porté, dans son emballage d’origine (boîte et carton d’emballage d’expédition). Le Client sera remboursé sous deux (2) jours ouvrés à compter de la réception par EXKIZE du produit retourné, par le mode de paiement utilisé par le Client lors de la commande concernée.

ou

  • notifier à EXKIZE sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, email).

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, EXKIZE remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où EXKIZE est informé de votre décision de rétractation du présent contrat.

EXKIZE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Si le Client a déjà reçu sa commande, EXKIZE peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il est reçu le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client devra renvoyer le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client est communiqué à EXKIZE sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. 

Les frais de retour du produit commandé sont à la charge de EXKIZE , à l’aide de l’étiquette de retour fournie par EXKIZE, dans la limite d’un retour (contenant un ou plusieurs produits) par commande. L’étiquette de retour, accessible au sein du compte client, doit être imprimée par le Client et jointe à son envoi.

Règle n° 12

EXKIZE  prend la question des données personnelles très au sérieux. Ces données et la façon dont vous les partagez sont très importantes. Nous nous engageons à protéger ces données:

  • Nous ferons toujours preuve de transparence au sujet des données personnelles que nous utilisons, vous pourrez toujours connaître comment et pourquoi nous avons besoin de ces données;
  • Nous n’utiliserons vos données que si nous en avons véritablement besoin;
  • Nous protégerons vos données personnelles en utilisant la meilleure combinaison de méthodes, technologies, démarches administratives et interlocuteurs impliqués;
  • Nous voulons que vous ayez le choix de l’utilisation de vos données personnelles, en toute connaissance des raisons, des leviers et de leur finalité.

C'est ainsi que nous avons élaboré une vraie politique de confidentialité, la plus lisible possible, en évitant de rester trop techniques ou complexes. A chaque passage sur notre site internet, vous pourrez retrouver cette politique de confidentialité et nous protégerons vos données conformément à nos engagements.

Pour plus d’informations, rendez vous sur les pages Politique de Confidentialité et Cookies.

En cas de paiement par carte bancaire, EXKIZE pourra vérifier les données personnelles communiquées par le Client et adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande ou, dans le cas où cette personne est différente, qu’elle a autorisé le paiement concerné, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB). L’absence de transmission par le Client à EXKIZE des justificatifs demandés dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la demande formulée par EXKIZE entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Par ailleurs, EXKIZE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel elle aurait déjà rencontré un litige relatif au paiement frauduleux d'une commande antérieure.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par email et en justifiant de son identité, à EXKIZE via l’adresse :  shoein@orange.fr

Règle n° 13

EXKIZE est soucieux de vous apporter la meilleure qualité de service en sa qualité de e-commerçant. Il s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations à l’occasion de toutes les étapes de la commande et de la livraison de la commande du Client.

Conformément à la loi, tous les produits proposés sur le Site bénéficient d’une garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et d’une garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

EXKIZE est responsable des dommages matériels ou corporels qui seraient causés au Client directement et exclusivement par la faute ou la négligence de EXKIZE, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Cependant, EXKIZE ne saurait être responsable des dommages immatériels, indirects ou accessoires qui seraient causés au Client, ni des dommages qui résulteraient d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

Règle n° 14

Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par EXKIZE et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter EXKIZE par l’un des moyens suivants :

  • par courrier postal à l’adresse suivante : SARL EXKIZE – Service clients – 10 RUE DES CARMES 44000 NANTES
  • par téléphone au numéro +33 2 40 89 25 70
  • par courrier électronique à l’adresse shoesin@orange.fr
  • EXKIZE s’efforcera de répondre au Client dans des délais raisonnables et au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.

Règle n° 15

Tout contrat conclu en vertu des présentes dispositions sera soumis à la loi française.

En cas de litige, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles du droit commun.